Le principe du contradictoire constitue la pierre angulaire de toute expertise en bâtiment digne de ce nom, qu'elle soit amiable ou judiciaire. Ce principe fondamental du droit français, consacré par l'article 16 du Code de procédure civile, impose que chaque partie ait la possibilité de prendre connaissance des arguments, des pièces et des constats avancés par la partie adverse, et de les discuter librement. Appliqué à l'expertise technique, il signifie que toutes les parties intéressées au litige doivent être informées de la tenue des opérations d'expertise, convoquées dans les formes et délais requis, et mises en mesure de formuler leurs observations à chaque étape de la procédure.
En matière d'expertise en bâtiment, le respect du contradictoire conditionne directement la valeur juridique du rapport. Un rapport d'expertise réalisé de manière unilatérale, c'est-à-dire sans que la partie adverse ait été convoquée et entendue, ne peut constituer à lui seul le fondement d'une décision de justice. La Cour de cassation a rappelé à de nombreuses reprises que le juge ne peut se fonder exclusivement sur une expertise non contradictoire pour trancher un litige, sauf si cette expertise est corroborée par d'autres éléments de preuve. C'est pourquoi l'expert en bâtiment attache une importance capitale au respect scrupuleux de ce principe à chaque étape de sa mission.
Le contradictoire ne se limite pas à une simple formalité de convocation. Il implique une véritable mise en oeuvre de l'égalité des armes entre les parties : droit d'accéder aux pièces du dossier, droit de se faire assister par un conseil technique ou juridique, droit de formuler des observations écrites (dires) et droit d'obtenir une réponse motivée de l'expert à ces observations. Cette exigence garantit la fiabilité technique et la légitimité juridique des conclusions de l'expertise.
Droit fondamental de toute partie au litige
Condition de validité du rapport d'expertise
Garantie d'impartialité et d'objectivité
Fondement de la force probante du rapport
